En planimétrie, le système géodésique légal est le RGF 93, la projection associée est le Lambert 93 complétée par 9 zones complémentaires les Coniques Conformes Zones.
Le décret N° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié le 03 mars 2006 laisse un délai de 3 ans (mars 2009) à tous les
acteurs, à l’issue duquel personne ne pourra échanger des données autrement qu’en Lambert 93 et CC9 Zones. le Lambert 93 étant considéré comme la passerelle d’échange.
Donc, il faut que les collectivités territoriales anticipent leur future obligation à fournir les données en RGF 93. Même si seul le flux de données (import / export) est rendu obligatoire par la loi, il est conseillé aux collectivités de transformer leurs données en RGF 93. Cette évolution est inéluctable et irréversible. La délivrance par la DGFIP du cadastre en RGF93 (printemps 2009) semble être « l’évènement » déclencheur.
Il est à noter cependant que le Lambert 93 n'est pas une projection compatible INSPIRE alors que le système géodésique de référence RGF 93 lui, l'est.
Exemple d’illustration de l’application “une seule conique conforme par département” appuyée sur le seul critère mathématique du meilleur positionnement de chaque département dans une CC 9 zones.
Carte générale des CC 9 zones montrant notamment le chevauchement de 50% entre CC 9 zones.
En savoir plus : l'article dans XYZ de Ludovic ANDRES.
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